Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304824B0031

Permis de démolir n° 09304824B0031 à Montreuil, 188 Boulevard De La Boissiere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PD n° 09304824B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 188 Boulevard De La Boissiere, le permis de démolir n° 09304824B0031 a été délivré le 4 novembre 2024 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 2 413 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 300 permis de démolir référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

2 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 413 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09304824B0031
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 188 Boulevard De La Boissiere à Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304824B0031, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil