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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304824B0012

Permis de démolir n° 09304824B0012 à Montreuil, 190 Boulevard De La Boissiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisée le 7 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304824B0012, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PD n° 09304824B0012

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304824B0012 a été délivré le 7 octobre 2024, pour un bâtiment situé 190 Boulevard De La Boissiere. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

Le terrain concerné couvre 145 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 295 permis de démolir référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 277 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304824B0012
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 190 Boulevard De La Boissiere à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisée le 7 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304824B0012, déposé en mairie de Montreuil.

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