Permis de démolir n° 09304820B0025 à Montreuil, 21 Rue Des Haies Fleuries
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PD n° 09304820B0025
Demandeur
D.L.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304820B0025, délivré le 28 octobre 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Des Haies Fleuries. D.L.A. figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 99 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K111. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 300 permis de démolir référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 99 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.L.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404167058
- SIRET
- 40416705800068
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304820B0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |