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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304819B0002

Permis de démolir n° 09304819B0002 à Montreuil, 31 Rue Galilee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL et autorisé le 20 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304819B0002, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PD n° 09304819B0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304819B0002 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Galilee. COMMUNE DE MONTREUIL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 93 337 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX92. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Surface du terrain

93 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 337 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300480
SIRET: 21930048000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: MONTREUIL (93100)

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18 Rue Anatole France

24 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304819B0002
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Galilee à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL et autorisé le 20 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304819B0002, déposé en mairie de Montreuil.

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