Permis de démolir n° 09304818B0014 à Montreuil, 36 Rue Du Progres
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PD n° 09304818B0014
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304818B0014 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Progres. La demande émane de COMMUNE DE MONTREUIL.
Le terrain support du projet couvre 292 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC59, BC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300480
- SIRET
- 21930048000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTREUIL (93105)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304818B0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |