Permis de démolir n° 09304818B0007 à Montreuil, 47 Rue De Vitry
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PD n° 09304818B0007
Demandeur
SCI JOKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304818B0007, délivré le 21 juin 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 47 Rue De Vitry. Le demandeur déclaré est SCI JOKER.
La parcelle concernée s'étend sur 89 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI66, AI65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 89 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOKER
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 403057565
- SIRET
- 40305756500026
- Localisation
- CHARENTON-LE-PONT (94220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304818B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |