Permis de démolir n° 09304818B0006 à Montreuil, 221 Bd Theophile Sueur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PD n° 09304818B0006
Demandeur
SCI VITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304818B0006 a été délivré le 22 mai 2018, pour un bâtiment situé 221 Bd Theophile Sueur. Le dossier a été déposé par SCI VITAL.
Le terrain d'assiette couvre 201 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CG4. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VITAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403436439
- SIRET
- 40343643900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304818B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |