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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304815B0011

Permis de démolir n° 09304815B0011 à Montreuil, 39/41 Boulevard Paul Vaillant Co

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS et autorisée le 12 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304815B0011, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PD n° 09304815B0011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39/41 Boulevard Paul Vaillant Co, le permis de démolir n° 09304815B0011 a été délivré le 12 août 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS.

Le terrain support du projet couvre 803 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG255, AG256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2015

Surface du terrain

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/08/2015

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG255 AG256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	803 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 488777160
SIRET: 48877716000018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304815B0011
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39/41 Boulevard Paul Vaillant Co à Montreuil (93100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS et autorisée le 12 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304815B0011, déposé en mairie de Montreuil.

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4 Villa Maryse Bastie

Montreuil (93100)

28 juil. 2015 356 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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6 Villa Maryse Bastie

Montreuil (93100)

07 août 2015 300 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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17 Rue De La Paix

Montreuil (93100)

14 août 2015 207 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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