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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304814B0005

Permis de démolir n° 09304814B0005 à Montreuil, 162 Rue De Rosny

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL et autorisé le 18 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304814B0005, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PD n° 09304814B0005

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304814B0005 porte sur un bâtiment situé 162 Rue De Rosny. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREUIL.

Le terrain d'assiette couvre 1 393 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ77, BZ71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2014

Surface du terrain

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2014

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ77 BZ71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 393 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300480
SIRET: 21930048000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: MONTREUIL (93100)

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18 Rue Anatole France

24 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304814B0005
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 162 Rue De Rosny à Montreuil (93100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL et autorisé le 18 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304814B0005, déposé en mairie de Montreuil.

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