Permis de démolir n° 09304813B0014 à Montreuil, 19 21 Rue Des Ruines
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PD n° 09304813B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304813B0014 a été délivré le 6 novembre 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 21 Rue Des Ruines.
Le terrain support du projet couvre 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN192, CN191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304813B0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |