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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304813B0013

Permis de démolir n° 09304813B0013 à Montreuil, 11 Rue Des Grandes Cultures

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0013, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PD n° 09304813B0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304813B0013 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Grandes Cultures.

La parcelle concernée s'étend sur 1 395 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 300 permis de démolir référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2013

Surface du terrain

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/11/2013

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304813B0013
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Grandes Cultures à Montreuil (93100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0013, déposé en mairie de Montreuil.

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Permis de démolir de la même période à Montreuil

PD n°09304813B0011 Autorisé

12 B Rue Leon Loiseau

Montreuil (93100)

09 sept. 2013 446 m² foncier COMMUNE DE MONTREUIL

PD n°09304813B0012 Autorisé

170 Boule Chanzy

Montreuil (93100)

08 oct. 2013 100 m² foncier COMMUNE DE MONTREUIL

PD n°09304813B0014 Autorisé

19 21 Rue Des Ruines

Montreuil (93100)

06 nov. 2013 600 m² foncier

PD n°09304813B0015 Autorisé

42 B Rue Du Ruisseau

Montreuil (93100)

13 déc. 2013 384 m² foncier

PD n°09304813B0017 Autorisé

24 Rue Des Jardins Dufour

Montreuil (93100)

13 janv. 2014 70 m² foncier COMMUNE DE MONTREUIL

PD n°09304813B0021 Autorisé

15 Rue De La Paix

Montreuil (93100)

15 janv. 2014 440 m² foncier

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