Permis de démolir n° 09304725C0001 à Montfermeil, 62 Av Haute Futaie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PD n° 09304725C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2025 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304725C0001 porte sur un bâtiment situé 62 Av Haute Futaie.
La parcelle concernée s'étend sur 413 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Montfermeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304725C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |