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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304713C0001

Permis de démolir n° 09304713C0001 à Montfermeil, 3 Rue Des Perriers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 30 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304713C0001, déposé en mairie de Montfermeil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PD n° 09304713C0001

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2013 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304713C0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Perriers. Le dossier a été déposé par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain support du projet couvre 910 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C76. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Montfermeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

Surface du terrain

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 janvier 2013

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2013

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	910 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 572204014
SIRET: 57220401400037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304713C0001
Code commune INSEE	93047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Perriers à Montfermeil (93370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 30 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304713C0001, déposé en mairie de Montfermeil.

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