Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930462600002

Permis de démolir n° 0930462600002 à Livry-Gargan, 7 Avenue Emile Zola

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PD n° 0930462600002

Demandeur

SCI FAMILIALE IMMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0930462600002 a été délivré le 9 septembre 2026 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Avenue Emile Zola. Le projet est porté par SCI FAMILIALE IMMY.

Le terrain support du projet couvre 456 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1237. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2026.

Dépôt

18 juin 2026

Autorisation

9 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
09/09/2026

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 456 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILIALE IMMY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991897497
SIRET
99189749700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0930462600002
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue Emile Zola à Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI FAMILIALE IMMY et autorisé le 9 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930462600002, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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