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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304623C0005

Permis de démolir n° 09304623C0005 à Livry-Gargan, 5 Allee De La Justice

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304623C0005, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PD n° 09304623C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Allee De La Justice, le permis de démolir n° 09304623C0005 a été délivré le 27 juin 2023 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 624 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Surface du terrain

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	624 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304623C0005
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Allee De La Justice à Livry-Gargan (93190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304623C0005, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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PD n°09304623C0001 Annulé

64 Boulevard Roger Salengro

Livry-Gargan (93190)

06 mars 2023 490 m² foncier

PD n°09304623C0002 Autorisé

80 80 80 Allee Chuna Bajtsztok

Livry-Gargan (93190)

28 avr. 2023 173 m² foncier

PD n°09304623C0003 Autorisé

103 Chemin Des Postes

Livry-Gargan (93190)

13 juin 2023 376 m² foncier

PD n°09304623C0004 Autorisé

18 Allee Pasteur

Livry-Gargan (93190)

30 juin 2023 384 m² foncier

PD n°09304623C0006 Autorisé

12 Bi Rue Des Cinq Freres

Livry-Gargan (93190)

09 févr. 2024 109 m² foncier

PD n°09304624C0001 Autorisé

6 Av Camille Desmoulins

Livry-Gargan (93190)

06 sept. 2024 1 946 m² foncier COMMUNE DE LIVRY GARGAN

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