Permis de démolir n° 09304623C0001 à Livry-Gargan, 64 Boulevard Roger Salengro
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 mars 2023
Dossier PD n° 09304623C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 64 Boulevard Roger Salengro, le permis de démolir n° 09304623C0001 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2023 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0F427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Livry-Gargan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
6 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRY GARGAN (93190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304623C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |