Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302924A0017

Permis de démolir n° 09302924A0017 à Drancy, 105 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PD n° 09302924A0017

Demandeur

COMMUNE DE DRANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302924A0017 a été délivré le 14 mars 2025, pour un bâtiment situé 105 Avenue Jean Jaures. COMMUNE DE DRANCY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 15 272 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ52. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Surface du terrain

15 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 272 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRANCY

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300290
SIRET
21930029000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
DRANCY (93700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09302924A0017
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Avenue Jean Jaures à Drancy (93700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DRANCY et autorisée le 14 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302924A0017, déposé en mairie de Drancy.

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