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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302924A0013

Permis de démolir n° 09302924A0013 à Drancy, 118 Rue Charles Gide

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DRANCY et autorisé le 26 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302924A0013, déposé en mairie de Drancy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PD n° 09302924A0013

Demandeur

COMMUNE DE DRANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09302924A0013 a été délivré le 26 novembre 2024 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 118 Rue Charles Gide. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DRANCY.

Le terrain d'assiette couvre 290 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN31. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRANCY

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300290
SIRET: 21930029000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DRANCY (93700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09302924A0013
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 Rue Charles Gide à Drancy (93700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DRANCY et autorisé le 26 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302924A0013, déposé en mairie de Drancy.

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