Permis de démolir n° 09302719A0009 à La Courneuve, 43 Rue Du General Schramm
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PD n° 09302719A0009
Demandeur
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09302719A0009, délivré le 21 août 2019 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Rue Du General Schramm. Le dossier a été déposé par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 790298152
- SIRET
- 79029815200014
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-DENIS LA PLAINE
Autres dossiers de SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302719A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |