Permis de démolir n° 09302719A0008 à La Courneuve, 45 Avenu Du General Schramm
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PD n° 09302719A0008
Demandeur
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2019 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302719A0008 porte sur un bâtiment situé 45 Avenu Du General Schramm. Le dossier a été déposé par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 226 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X23. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 790298152
- SIRET
- 79029815200014
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302719A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |