Permis de démolir n° 09302716A0009 à La Courneuve, 185/1 Avenu Paul-Vaillant Couturier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PD n° 09302716A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302716A0009 a été délivré le 2 août 2016, pour un bâtiment situé 185/1 Avenu Paul-Vaillant Couturier.
Le terrain d'assiette couvre 8 972 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à La Courneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 972 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302716A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |