Permis de démolir n° 09302715A0001 à La Courneuve, 12 Villa De L'avenir
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PD n° 09302715A0001
Demandeur
SCI SAINT LAURENT BLANGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09302715A0001 a été délivré le 4 septembre 2017 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Villa De L'avenir. SCI SAINT LAURENT BLANGY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 329 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 septembre 2017
Délai d'instruction
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT LAURENT BLANGY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524091022
- SIRET
- 52409102200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |