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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930132500002

Permis de démolir n° 0930132500002 au Bourget, 5 Rue Du Colonel Moll

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par STEPHILINE et autorisée le 2 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930132500002, déposé en mairie du Bourget.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PD n° 0930132500002

Demandeur

STEPHILINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2026 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930132500002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Colonel Moll. STEPHILINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 365 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I123. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés au Bourget est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2026

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPHILINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839160082
SIRET: 83916008200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930132500002
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Colonel Moll au Bourget (93350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par STEPHILINE et autorisée le 2 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930132500002, déposé en mairie du Bourget.

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