Permis de démolir n° 09301019B0006 à Bondy, 27 Chemi Lateral
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PD n° 09301019B0006
Demandeur
EDF ENR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Chemi Lateral, le permis de démolir n° 09301019B0006 a été délivré le 15 juillet 2019 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EDF ENR.
Le terrain support du projet couvre 4 967 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H101, H133, H134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Bondy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 967 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDF ENR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433160900
- SIRET
- 43316090000000
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
Autres dossiers de EDF ENR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301019B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |