Permis de démolir n° 09301019B0001 à Bondy, 38 38 - 48 Avenue Du Marechal De Lattre D
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PD n° 09301019B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09301019B0001 a été délivré le 22 février 2019 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 38 38 - 48 Avenue Du Marechal De Lattre D.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P159. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Bondy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 38 - 48 Avenue Du Marechal De Lattre D
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |