Permis de démolir n° 09301015B0007 à Bondy, Avenu Jean Moulin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PD n° 09301015B0007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301015B0007 a été délivré le 17 novembre 2015, pour un bâtiment situé Avenu Jean Moulin. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.
Le terrain d'assiette couvre 3 791 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Bondy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 791 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389244492
- SIRET
- 38924449200028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301015B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |