Permis de construire Mixte N° 09301014B0043

Permis de construire à Bondy pour 3 278 m² de logement et locaux - Avenu Jean Moulin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 09301014B0043

Demandeur

ERILIA

Cette page présente le permis de construire n° 09301014B0043, délivré le 6 février 2015 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Jean Moulin, Bondy (93140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 791 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 11 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 225 m² d'habitation et 53 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 791 m²

Surface existante avant

4 021 m²

Surface créée

3 278 m²

Variation nette

+3 278 m²

Surface totale après

7 299 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
12/10/2016
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2018

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 708 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² 5 933 m²
Locaux 1 313 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 366 m²
Total 4 021 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 7 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 313 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 20 11 2 - 43
- 23,3 % 46,5 % 25,6 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301014B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 12/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 791 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Jean Moulin, Bondy (93140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 6 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 11 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 225 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301014B0043, instruit par la commune de Bondy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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