Permis de démolir n° 09300823A0028 à Bobigny, 21 Av Paul Eluard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PD n° 09300823A0028
Demandeur
SPL ENSEMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Av Paul Eluard, le permis de démolir n° 09300823A0028 a été délivré le 19 janvier 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SPL ENSEMBLE.
Le terrain concerné couvre 34 771 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH321. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Bobigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 771 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL ENSEMBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 849526447
- SIRET
- 84952644700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PANTIN (93500)
Autres dossiers de SPL ENSEMBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300823A0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |