Retour aux autorisations de Bagnolet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300617B0003

Permis de démolir n° 09300617B0003 à Bagnolet, Avenue De La Dhuys

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAGNOLET et autorisée le 8 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300617B0003, déposé en mairie de Bagnolet.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PD n° 09300617B0003

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue De La Dhuys, le permis de démolir n° 09300617B0003 a été délivré le 8 août 2017 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLET.

Le terrain support du projet couvre 266 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Bagnolet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2017

Surface du terrain

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/08/2017

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	266 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300068
SIRET: 21930006800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BAGNOLET (93171)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNOLET

PD n°0930062500006 Autorisé

11 Avenue Raspail

02 déc. 2025

PD n°09300621B0001 Autorisé

Dossier n° 09300621B0001

16 juin 2021

PD n°09300617B0004 Autorisé

26 Rue Raymond Lefevre

13 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300617B0003
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De La Dhuys à Bagnolet (93170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAGNOLET et autorisée le 8 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300617B0003, déposé en mairie de Bagnolet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bagnolet

PD n°09300616B0001 Autorisé

75 Avenue Gambetta

Bagnolet (93170)

24 juin 2016 203 m² foncier

PD n°09300617B0001 Autorisé

4 Rue Diderot

Bagnolet (93170)

03 juil. 2017 705 m² foncier

PD n°09300617B0002 Autorisé

42 Rue Rene Alazard

Bagnolet (93170)

03 juil. 2017 742 m² foncier

PD n°09300617B0004 Autorisé

26 Rue Raymond Lefevre

Bagnolet (93170)

13 sept. 2017 1 381 m² foncier COMMUNE DE BAGNOLET

PD n°09300617B0005 Autorisé

42 Rue Du Pinacle

Bagnolet (93170)

27 déc. 2017 1 109 m² foncier

PD n°09300618B0001 Autorisé

14 Avenue Henriette

Bagnolet (93170)

02 mai 2018 218 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bagnolet

Permis de construire à Bagnolet

337 autorisations

Permis d'aménager à Bagnolet

4 autorisations