Permis de démolir n° 09300613B0005 à Bagnolet, 1 Rue Helvetius
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PD n° 09300613B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Helvetius, le permis de démolir n° 09300613B0005 a été délivré le 31 juillet 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 1 570 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L173, L174. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Bagnolet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300613B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |