Permis de démolir n° 09300613B0001 à Bagnolet, 11 Rue Michelet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PD n° 09300613B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300613B0001, délivré le 11 mars 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Michelet.
Le terrain concerné couvre 233 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Bagnolet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300613B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |