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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930052500005

Permis de démolir n° 0930052500005 à Aulnay-sous-Bois, Rue Auguste Renoir

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AULNAY AUGUSTE RENOIR 85 et autorisé le 1 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052500005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PD n° 0930052500005

Demandeur

AULNAY AUGUSTE RENOIR 85

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0930052500005, délivré le 1 juillet 2025 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Auguste Renoir. La demande émane de AULNAY AUGUSTE RENOIR 85.

Le terrain concerné couvre 14 694 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DR55, DR18. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

14 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR55 DR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 694 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AULNAY AUGUSTE RENOIR 85

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929296267
SIRET: 92929626700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930052500005
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Auguste Renoir à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AULNAY AUGUSTE RENOIR 85 et autorisé le 1 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052500005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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