Retour aux permis de démolir d'Aulnay-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300522C0016

Permis de démolir n° 09300522C0016 à Aulnay-sous-Bois, 15 Rue Franklin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'OLIVIER et autorisé le 12 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0016, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PD n° 09300522C0016

Demandeur

L'OLIVIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300522C0016 a été délivré le 12 septembre 2022 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue Franklin. Le projet est porté par L'OLIVIER.

La parcelle concernée s'étend sur 680 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Surface du terrain

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OLIVIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903676492
SIRET: 90367649200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300522C0016
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Franklin à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'OLIVIER et autorisé le 12 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0016, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aulnay-sous-Bois

PD n°09300522C0010 Autorisé

44 Av Dupuis

Aulnay-sous-Bois (93600)

03 juil. 2022 406 m² foncier

PD n°09300522C0015 Autorisé

24 Av D Aligre

Aulnay-sous-Bois (93600)

13 juil. 2022 392 m² foncier

PD n°09300522C0014 Autorisé

Aulnay-sous-Bois (93600)

30 juil. 2022

PD n°09300522C0017 Autorisé

10 Av Louis Barrault

Aulnay-sous-Bois (93600)

10 nov. 2022 425 m² foncier COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

PD n°09300522C0018 Autorisé

2 Rue De La Briqueteire/123

Aulnay-sous-Bois (93600)

23 nov. 2022 2 702 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09300522C0019 Autorisé

34-36 Avenue Du Clocher

Aulnay-sous-Bois (93600)

29 nov. 2022 1 945 m² foncier COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois

880 autorisations

Permis d'aménager à Aulnay-sous-Bois

18 autorisations