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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300513C0005

Permis de démolir n° 09300513C0005 à Aulnay-sous-Bois, 126 Avenu Pierre Jouhet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300513C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PD n° 09300513C0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2013 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300513C0005 porte sur un bâtiment situé 126 Avenu Pierre Jouhet.

Le terrain concerné couvre 386 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

Surface du terrain

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/04/2013

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	386 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300513C0005
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 126 Avenu Pierre Jouhet à Aulnay-sous-Bois (93600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300513C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300513C0003 Autorisé

23 Boule Hoche

Aulnay-sous-Bois (93600)

07 mars 2013 370 m² foncier COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

PD n°09300513C0002 Autorisé

70 Boule Strasbourg

Aulnay-sous-Bois (93600)

22 mars 2013 354 m² foncier

PD n°09300513C0004 Autorisé

10 Avenu De La Croix Gauthier

Aulnay-sous-Bois (93600)

02 avr. 2013 1 115 m² foncier

PD n°09300513C0006 Autorisé

71 Avenu P Vaillant Couturier

Aulnay-sous-Bois (93600)

13 juin 2013 400 m² foncier

PD n°09300513C0008 Autorisé

23 Avenu Kléber

Aulnay-sous-Bois (93600)

04 sept. 2013 450 m² foncier

PD n°09300513C0009 Autorisé

21 Rue Du Bailly De Suffren

Aulnay-sous-Bois (93600)

17 sept. 2013 9 142 m² foncier

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