Retour aux permis de démolir d'Aubervilliers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300115A0025

Permis de démolir n° 09300115A0025 à Aubervilliers, 10 Quai Adrien Agnes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisée le 27 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300115A0025, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PD n° 09300115A0025

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300115A0025, délivré le 27 octobre 2015 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Quai Adrien Agnes. Le dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.

Le terrain support du projet couvre 516 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G120. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

Surface du terrain

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	516 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 381666924
SIRET: 38166692400034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT DENIS (93210)

Autres dossiers de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°0930392600002 Autorisé

18 Quai Du Chatelier

11 mai 2026

PD n°0930662500003 Autorisé

25 Rue Chaudron

01 juil. 2025

PD n°0930662500004 Autorisé

30 Rue Chaudron

18 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300115A0025
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Quai Adrien Agnes à Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisée le 27 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300115A0025, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aubervilliers

PD n°09300115A0041 Autorisé

30 Rue Bengali

Aubervilliers (93300)

09 oct. 2015 2 836 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09300115A0042 Autorisé

32 Rue Bengali

Aubervilliers (93300)

09 oct. 2015 2 836 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09300115A0043 Autorisé

34 Rue Bengali

Aubervilliers (93300)

15 oct. 2015 2 836 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09300115A0022 Autorisé

10 Rue Du Pilier

Aubervilliers (93300)

06 nov. 2015 4 021 m² foncier

PD n°09300115A0003 Autorisé

45 Rue Sadi Carnot

Aubervilliers (93300)

27 nov. 2015 7 533 m² foncier

PD n°09300115A0045 Autorisé

11 Impas Jean Jaures

Aubervilliers (93300)

04 févr. 2016 568 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Aubervilliers

Permis de construire à Aubervilliers

476 autorisations

Permis d'aménager à Aubervilliers

10 autorisations