Permis de démolir n° 09300112A0043 à Aubervilliers, 27 Quai Adrien Agnes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PD n° 09300112A0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2013 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300112A0043 porte sur un bâtiment situé 27 Quai Adrien Agnes.
La parcelle concernée s'étend sur 9 843 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F67. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
25 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DENIS LA PLAINE (93210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300112A0043 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |