Permis de démolir n° 09300113A0014 à Aubervilliers, 48 Rue Du Landy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PD n° 09300113A0014
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2013 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300113A0014 porte sur un bâtiment situé 48 Rue Du Landy. SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 277 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 381666924
- SIRET
- 38166692400034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT DENIS (93210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300113A0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |