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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300113A0009

Permis de démolir n° 09300113A0009 à Aubervilliers, 195 Avenu Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE et autorisé le 10 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300113A0009, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PD n° 09300113A0009

Demandeur

ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 195 Avenu Jean Jaures, le permis de démolir n° 09300113A0009 a été délivré le 10 septembre 2013 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE.

Le terrain d'assiette couvre 20 322 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Surface du terrain

20 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 322 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542010053
SIRET: 54201005312466
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300113A0009
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 195 Avenu Jean Jaures à Aubervilliers (93300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE et autorisé le 10 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300113A0009, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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