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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920731360007

Permis de démolir n° 0920731360007 à Suresnes, 31 Rue Fernand Forest

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SURESNES et autorisé le 12 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731360007, déposé en mairie de Suresnes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PD n° 0920731360007

Demandeur

COMMUNE DE SURESNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920731360007, délivré le 12 novembre 2013 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Fernand Forest. COMMUNE DE SURESNES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 211 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

Surface du terrain

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	211 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURESNES

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200730
SIRET: 21920073000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920731360007
Code commune INSEE	92073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Fernand Forest à Suresnes (92150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SURESNES et autorisé le 12 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731360007, déposé en mairie de Suresnes.

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