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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920711900002

Permis de démolir à Sceaux - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et autorisé le 17 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920711900002, instruit par la commune de Sceaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PD n° 0920711900002

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0920711900002, délivré le 17 octobre 2019 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé Sceaux (92330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Localisation du projet à Sceaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 208 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600294
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92309)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920711900002
Code commune INSEE	92071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sceaux (92330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et autorisé le 17 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920711900002, instruit par la commune de Sceaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.