Permis de démolir n° 0920512400003 à Neuilly-sur-Seine, 13 Square Chezy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PD n° 0920512400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2024 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920512400003 porte sur un bâtiment situé 13 Square Chezy.
Le terrain support du projet couvre 458 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R36. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920512400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |