Permis de démolir Statut : Terminé N° 0920512000276

Permis de démolir n° 0920512000276 à Neuilly-sur-Seine, 61 Rue Edouard Nortier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PD n° 0920512000276

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 61 Rue Edouard Nortier, le permis de démolir n° 0920512000276 a été délivré le 17 septembre 2020 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 191 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Surface du terrain

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2020

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 191 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920512000276
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Edouard Nortier à Neuilly-sur-Seine (92200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512000276, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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