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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920512000278

Permis de démolir n° 0920512000278 à Neuilly-sur-Seine, 31 Bd Paul Emile Victor

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512000278, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PD n° 0920512000278

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920512000278 a été délivré le 4 janvier 2021 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 Bd Paul Emile Victor.

La parcelle concernée s'étend sur 772 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	772 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920512000278
Code commune INSEE	92051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Bd Paul Emile Victor à Neuilly-sur-Seine (92200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512000278, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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PD n°0920512000275 Autorisé

101 Bd Du Gal Koenig

Neuilly-sur-Seine (92200)

30 juin 2020 1 644 m² foncier

PD n°0920512000276 Terminé

61 Rue Edouard Nortier

Neuilly-sur-Seine (92200)

17 sept. 2020 191 m² foncier

PD n°0920512000280 Autorisé

17 Sq Du Roule

Neuilly-sur-Seine (92200)

23 déc. 2020 262 m² foncier

PD n°0920512000279 Autorisé

11 Rue Benjamin Constant

Neuilly-sur-Seine (92200)

06 janv. 2021 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

PD n°0920512000281 Autorisé

16 Bd Maillot

Neuilly-sur-Seine (92200)

23 févr. 2021 1 410 m² foncier

PD n°0920512000282 Autorisé

11 Rue Des Huissiers

Neuilly-sur-Seine (92200)

10 mars 2021 380 m² foncier

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