Permis de démolir n° 0920511900273 à Neuilly-sur-Seine, 46 Av De Madrid
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PD n° 0920511900273
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920511900273, délivré le 9 décembre 2019 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 46 Av De Madrid.
Le terrain concerné couvre 774 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONDON / ROYAUME UNI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920511900273 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |