Déclaration préalable n° 09205015D0222 à Nanterre pour 41 m² de locaux, 5 Rue Nouvelle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier DP n° 09205015D0222
Demandeur
CHRONOPOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 novembre 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09205015D0222 porte sur un projet situé 5 Rue Nouvelle. CHRONOPOST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 804 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 3 804 m² |
| Total | 3 804 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 3 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 804 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 3 804 m² |
| dont Bureaux | 263 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 304 m² |
| dont Industrie | 3 541 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -41 m² | 3 500 m² |
| Total locaux | 3 804 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 3 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRONOPOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383960135
- SIRET
- 38396013501729
- Code APE (NAF)
- 52.29A - Messagerie, fret express
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de CHRONOPOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205015D0222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |