Permis de démolir n° 09205017T0017 à Nanterre, 15 Bi Rue Claude Debussy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PD n° 09205017T0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09205017T0017 a été délivré le 16 février 2018 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Bi Rue Claude Debussy.
Le terrain concerné couvre 542 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC196. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205017T0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |