Permis de démolir n° 09205018T0002 à Nanterre, 62 Rue De Stalingrad
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PD n° 09205018T0002
Demandeur
COMMUNE DE NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09205018T0002 a été délivré le 15 février 2018 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 62 Rue De Stalingrad. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTERRE.
La parcelle concernée s'étend sur 270 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200508
- SIRET
- 21920050800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205018T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |