Permis de construire Logement N° 09205018T0061

Permis de construire n° 09205018T0061 à Nanterre pour 110 m² de logement, 15 Bi Rue Claude Debussy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 09205018T0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2018 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205018T0061 porte sur un projet situé 15 Bi Rue Claude Debussy.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 823 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 196, AC 211, AC 231. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Claude Debussy, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
16/02/2022
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
14/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2022

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 196 AC 211 AC 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 823 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 214 m² à 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 110 m² 0 m² 42 m² 0 m² 68 m² 282 m²
Total 214 m² 110 m² 0 m² 42 m² 0 m² 68 m² 282 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205018T0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 16/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AC 196, AC 211, AC 231 à Nanterre (92000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Claude Debussy à Nanterre (92000)

L’autre dossier recensé rue Claude Debussy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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