Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205014T0002

Permis de démolir n° 09205014T0002 à Nanterre, 21 Avenu Du General Gallieni

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PD n° 09205014T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09205014T0002 a été délivré le 18 février 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Avenu Du General Gallieni.

La parcelle concernée s'étend sur 35 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z17. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

Surface du terrain

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/02/2014

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 35 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205014T0002
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenu Du General Gallieni à Nanterre (92000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205014T0002, déposé en mairie de Nanterre.

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