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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205019T0010

Permis de démolir n° 09205019T0010 à Nanterre, 5 Avenu Du General Gallieni

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE et autorisé le 10 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205019T0010, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PD n° 09205019T0010

Demandeur

FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Avenu Du General Gallieni, le permis de démolir n° 09205019T0010 a été délivré le 10 juillet 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 385 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 281 permis de démolir référencés à Nanterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390250553
SIRET: 39025055300059
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1992
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE

PD n°09205019T0011 Autorisé

2 Avenu De La Republique

10 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205019T0010
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenu Du General Gallieni à Nanterre (92000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE et autorisé le 10 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205019T0010, déposé en mairie de Nanterre.

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04 juil. 2019 4 810 m² foncier

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107 Avenu Pablo Picasso

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04 juil. 2019 18 710 m² foncier COMMUNE DE NANTERRE

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69 Bi Rue Raymond Barbusse

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04 juil. 2019 1 157 m² foncier

PD n°09205019T0011 Autorisé

2 Avenu De La Republique

Nanterre (92000)

10 juil. 2019 1 045 m² foncier FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE

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